TÉLÉCHARGER DEMANDE IMMATRICULATION CNSS

Elle fait appel à la solidarité, valeur sociale fondamentale des sociétés et des peuples. La sécurité sociale a peu à peu englobé sans les supplanter les autres formules de protection. A défaut, ils peuvent saisir la CNSS de façon anonyme à toutes fins de droit. Vos commentaires 1.

Nom:demande immatriculation cnss
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:33.43 MBytes



En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions. Le salaire journalier moyen est calculé sur le trimestre le plus élevé au cours des 4 trimestres précédant l'arrêt de travail. Pour l'accouchement d'une assurée ou d'une ayant droit dans une clinique privée conventionnée, le montant du remboursement des frais médicaux et de clinique s'effectue à hauteur de TND TND pour une césarienne.

Le bulletin de soins accompagné de l'extrait de naissance du nouveau né doit être adressé à la CNAM. La demande doit être déposée dans le mois qui suit la date d'accouchement. Le décès ne doit pas être du à un accident de travail ou une maladie professionnelle. La demande doit être effectuée au cours de l'année qui suit la date du décès.

Capital décès Les ayants droit d'un assuré remplissant les conditions de durée de travail bénéficient d'un capital décès pas de condition de stage en cas d'accident non professionnel. La majoration pour salaire unique est versée en même temps que les allocations familiales. La poursuite de toute activité professionnelle assujettie au régime de sécurité sociale au-delà de l'âge légal de mise à la retraite n'est autorisée que dans l'hypothèse où ces périodes ont pour effet de compléter les périodes nécessaires à l'ouverture du droit à pension.

Les arrérages de pension vieillesse, invalidité et survivants sont payables mensuellement à terme échu. La mise en paiement des premières mensualités doit intervenir au plus tard le 1er jour du 2e mois qui suit celui au cours duquel a été réalisée la constitution définitive du dossier.

Le taux obtenu est multiplié par le salaire mensuel moyen des 10 dernières années, actualisé et plafonné à 6 fois le SMIG. La pension proportionnelle ne peut être inférieure à la moitié du SMIG.

Capital Le montant du versement unique est égal aux retenues effectuées sur la rémunération de l'assuré au titre des cotisations salariales au régime des pensions. Le montant annuel de la pension est égal au produit des points acquis par la valeur du point à la date de liquidation de la retraite.

La valeur du point s'élève actuellement à 0, TND. Les conditions d'âge requises sont les mêmes que pour la pension de vieillesse de base. L'assuré doit par ailleurs, justifier de plus de points. Le régime complémentaire attribue aussi bien des pensions complémentaires de retraite et d'invalidité que de survivants.

Les cotisations versées peuvent être remboursées si le nombre de points est inférieur à Par ailleurs, il existe des 17 organismes privés compagnies d'assurances, mutuelles proposant aux entreprises une épargne retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'assurance-vie, au bénéfice des salariés cadres et non-cadres.

L'adhésion des salariés y est volontaire et permet selon la nature du contrat d'épargne ou mixte , d'obtenir un capital ou une rente en cas de décès avant le terme du contrat. En aucun cas, le montant cumulé des pensions de conjoint survivant et d'orphelins ne doit excéder le montant de la pension du défunt. Le cas échéant, il sera appliqué une réduction temporaire des pensions d'orphelins.

Accidents du travail - maladies professionnelles Les employeurs sont tenus de s'affilier auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie CNAM et supportent l'intégralité des cotisations. Sont couverts également les stagiaires apprentis et élèves des établissements techniques ou professionnels. La victime d'un accident de travail doit, au plus tard dans les 48 heures, en informer son employeur. L'obtention des droits n'est pas subordonnée à une condition de stage. La victime dispose de la liberté de choisir son médecin, son pharmacien et ses auxiliaires médicaux.

Le remboursement par la CNAM des frais engagés est effectué dans la limite du tarif officiel en vigueur. Ces appareils sont fournis par le biais d'organismes spécialisés agréés par le ministère des Affaires Sociales.

Le salaire journalier est évalué sur la base des salaires les plus élevés toutes indemnités comprises perçus par la victime au cours de l'un des 4 trimestres précédant l'accident. Le jour de l'accident est indemnisé par l'employeur. Son taux est un pourcentage de la réduction de la capacité professionnelle de la victime, due à la maladie ou l'accident professionnelle. Une indemnité funéraire est servie aux ayants droit.

Elle est égale à un mois de salaire. Chômage Le régime de protection contre le chômage a été introduit en faveur des seuls travailleurs salariés immatriculés à la CNSS. Les indemnités et droits liés au licenciement doivent faire l'objet d'un jugement et l'impossibilité de recouvrement des indemnités et des droits légaux décidés à l'encontre de l'employeur doit être constatée par un huissier notaire.

TÉLÉCHARGER CADILLACS KYOURYUU SHINSEIKI GRATUIT

Formulaires

.

TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT ROHFF LA FIERTÉ DES NOTRE GRATUIT

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

.

Similaire